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Section 1

Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VISABIO »

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Sous-section 6

Droit des personnes concernées

R142-8 — R142-10

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 5 : Conservation des données

Article R142-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données à caractère personnel dans le traitement automatisé VISABIO

Résumé Les données personnelles collectées sont conservées pendant cinq ans.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article R. 142-2 sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de leur enregistrement.

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