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Section 8

Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile »

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Sous-section 3

Accédants aux données

R142-53

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 2 : Données enregistrées dans le traitement

Article R142-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données enregistrées dans le traitement automatisé du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile

Résumé Les informations sur les demandeurs d'asile sont dans l'annexe 7.

Les données à caractère personnel et informations relatives aux demandeurs d'asile enregistrées dans le traitement DNA sont énumérées à l'annexe 7.

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