Article L521-2

Code de l'énergie

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 1 juin 2011 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règlements d'eau pour les entreprises hydroélectriques

Résumé. Les règles d'eau des entreprises hydroélectriques peuvent être modifiées, mais sans changer leur équilibre global.

Les règlements d'eau des entreprises hydroélectriques sont pris conjointement au titre du présent livre et des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement.

Ces règlements peuvent faire l'objet de modifications, sans toutefois remettre en cause l'équilibre général de la concession.

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Modification des règlements d'eau pour les entreprises hydroélectriques

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