Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L214-5

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Modification des références légales pour les barrages hydroélectriques

Résumé. Les règles pour les barrages hydroélectriques sont maintenant définies dans le nouvel article L521-2 du Code de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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