Code de l'énergie
Chapitre Ier : La procédure applicable aux concessions
Abrogé1 septembre 2026
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Procédure pour les concessions d'installations hydrauliques
Résumé. Ce chapitre explique les règles pour obtenir et gérer des concessions d'installations hydroélectriques, en protégeant les propriétaires et en assurant la continuité de l'exploitation.
Section 1 : L'octroi de la concession
Abrogé1 septembre 2026Section 2 : Le cahier des charges de la concession
Abrogé1 septembre 2026Section 3 : L'occupation ou la traversée des propriétés privées
Abrogé1 septembre 2026Section 5 : Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques
Abrogé1 septembre 2026Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2026
En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au lundi 31 août 2026
Chapitre Ier : La procédure applicable aux concessions
Section 1 : L'octroi de la concession
Section 2 : Le cahier des charges de la concession
Section 3 : L'occupation ou la traversée des propriétés privées
Section 4 : Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement
Section 5 : Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques