Code de l'énergie

Chapitre Ier : La procédure applicable aux concessions

Abrogé1 septembre 2026
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Procédure pour les concessions d'installations hydrauliques

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour obtenir et gérer des concessions d'installations hydroélectriques, en protégeant les propriétaires et en assurant la continuité de l'exploitation.

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2026

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au lundi 31 août 2026

Chapitre Ier : La procédure applicable aux concessions
Section 1 : L'octroi de la concession
Section 2 : Le cahier des charges de la concession
Section 3 : L'occupation ou la traversée des propriétés privées
Section 4 : Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement
Section 5 : Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques