Code de l'énergie
TITRE II : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES CONCÉDÉES
Abrogé1 septembre 2026
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Gestion des installations hydroélectriques
Résumé. Ce titre explique les règles pour gérer les installations hydroélectriques, comme obtenir des concessions, gérer les réserves d'énergie, payer des redevances et informer les riverains.
Chapitre Ier : La procédure applicable aux concessions
Abrogé1 septembre 2026Section 1 : L'octroi de la concession
Abrogé1 septembre 2026Section 2 : Le cahier des charges de la concession
Abrogé1 septembre 2026Section 3 : L'occupation ou la traversée des propriétés privées
Abrogé1 septembre 2026Section 5 : Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques
Abrogé1 septembre 2026Chapitre II : Les réserves en énergie
Abrogé1 septembre 2026Chapitre III : Les redevances proportionnelles
Abrogé1 septembre 2026Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2026
En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au lundi 31 août 2026
TITRE II : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES CONCÉDÉES
Chapitre Ier : La procédure applicable aux concessions
Chapitre II : Les réserves en énergie
Chapitre III : Les redevances proportionnelles
Chapitre IV : L'information des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et leur participation à la gestion des usages de l'eau