Code de l'énergie

TITRE II : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES CONCÉDÉES

Abrogé1 septembre 2026
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Gestion des installations hydroélectriques

Résumé. Ce titre explique les règles pour gérer les installations hydroélectriques, comme obtenir des concessions, gérer les réserves d'énergie, payer des redevances et informer les riverains.

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2026

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au lundi 31 août 2026

TITRE II : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES CONCÉDÉES
Chapitre Ier : La procédure applicable aux concessions
Chapitre II : Les réserves en énergie
Chapitre III : Les redevances proportionnelles
Chapitre IV : L'information des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et leur participation à la gestion des usages de l'eau