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Section 1

Régimes d'autorisation ou de déclaration

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Article L214-6

Régimes d'autorisation ou de déclaration pour les installations, ouvrages et activités

Code de l'environnement

Article L214-5

Article L214-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux réglements d'eau des entreprises hydroélectriques concédées

Résumé Les entreprises d'hydroélectricité concédées doivent suivre les règles d'eau décrites dans l'article L. 521-2 du code de l'énergie.

Les dispositions relatives aux règlements d'eau des entreprises hydroélectriques concédées sont énoncées à l'article L. 521-2 du code de l'énergie.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour vers le Code de l’énergie

Résumé des changements Le texte a été révisé pour remplacer les références aux lois anciennes (1919) par une référence unique au nouvel article L 521‑2 du Code de l’énergie, tout en supprimant la mention que ces règlements pouvaient être modifiés sans compromettre l’équilibre général.

Les dispositions relatives aux règlements d'eau des entreprises hydroélectriques concédées sont énoncées à l'article L. 521-2 du code de l'énergie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Les règlements d'eau des entreprises hydroélectriques sont pris conjointement au titre de l'article 10 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique et des articles L. 214-1 à L. 214-6.

Ces règlements peuvent faire l'objet de modifications, sans toutefois remettre en cause l'équilibre général de la concession.