Abrogation à venir1 septembre 2026
Créé le 21 septembre 2000 · En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Sera abrogé le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des barrages hydroélectriques
Résumé. L'article précise que les règles pour les barrages hydroélectriques sont définies dans le code de l'énergie.
Les dispositions relatives aux règlements d'eau des entreprises hydroélectriques concédées sont énoncées à l'article L. 521-2 du code de l'énergie.