Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Concession des installations hydrauliques
Résumé. Les installations hydrauliques de plus de 4500 kilowatts sont soumises à une concession, avec des règles strictes pour leur autorisation et leur exploitation.
Les installations placées sous le régime de la concession en application de l'article L. 511-5 (Autorisation pour les grandes installations hydrauliques)Art. L.511-5Autorisation pour les grandes installations hydrauliquesLes grandes installations hydrauliques pour produire de l'énergie ont besoin d'une autorisation spéciale., les autorisations de travaux et les règlements d'eau pris pour son application sont instruits en application du présent titre selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.
Ces actes doivent respecter les règles de fond prévues au titre Ier du livre II du code de l'environnement et valent autorisation au titre de l'article L. 214-1 du même code.
La passation et l'exécution des contrats de concession d'énergie hydraulique sont soumises aux dispositions prévues par la troisième partie du code de la commande publique et par le présent titre.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règlements d'eau pour les entreprises hydroélectriques
Résumé. Les règles d'eau des entreprises hydroélectriques peuvent être modifiées, mais sans changer leur équilibre global.
Les règlements d'eau des entreprises hydroélectriques sont pris conjointement au titre du présent livre et des articles L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau)Art. L.214-1Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eauL'article L214-1 du Code de l'environnement impose des règles pour les activités qui utilisent ou modifient les eaux, comme les prélèvements ou rejets, même non polluants. à L. 214-6 (Règles d'autorisation pour les installations liées à l'eau)Art. L.214-6Règles d'autorisation pour les installations liées à l'eauL'article explique les règles pour les installations et activités liées à l'eau, en fonction de leur date d'autorisation ou de déclaration. du code de l'environnement.
Ces règlements peuvent faire l'objet de modifications, sans toutefois remettre en cause l'équilibre général de la concession.