Code de l'énergie

Section 1 : L'octroi de la concession

Abrogée1 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les concessions d'installations hydrauliques

Résumé. Les grandes installations hydroélectriques doivent suivre des règles strictes pour leur autorisation et leur exploitation.

Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Concession des installations hydrauliques

Résumé. Les installations hydrauliques de plus de 4500 kilowatts sont soumises à une concession, avec des règles strictes pour leur autorisation et leur exploitation.

Les installations placées sous le régime de la concession en application de l'article L. 511-5 (Autorisation pour les grandes installations hydrauliques), les autorisations de travaux et les règlements d'eau pris pour son application sont instruits en application du présent titre selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.

Ces actes doivent respecter les règles de fond prévues au titre Ier du livre II du code de l'environnement et valent autorisation au titre de l'article L. 214-1 du même code.

La passation et l'exécution des contrats de concession d'énergie hydraulique sont soumises aux dispositions prévues par la troisième partie du code de la commande publique et par le présent titre.

Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Modification des règlements d'eau pour les entreprises hydroélectriques

Résumé. Les règles d'eau des entreprises hydroélectriques peuvent être modifiées, mais sans changer leur équilibre global.

Les règlements d'eau des entreprises hydroélectriques sont pris conjointement au titre du présent livre et des articles L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau) à L. 214-6 (Règles d'autorisation pour les installations liées à l'eau) du code de l'environnement.

Ces règlements peuvent faire l'objet de modifications, sans toutefois remettre en cause l'équilibre général de la concession.

Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Changement de concessionnaire pour les installations hydrauliques

Résumé. Pour changer le gestionnaire d'une installation hydroélectrique, il faut l'accord de l'administration.

Tout changement de concessionnaire ne peut avoir lieu qu'après approbation de l'autorité administrative.

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2026

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au lundi 31 août 2026

Section 1 : L'octroi de la concession
Article L521-1
Article L521-2
Article L521-3