Code de l'énergie

Section 2 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution

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Contrôle des canalisations de gaz

Résumé. Cette section explique comment les canalisations de gaz sont contrôlées pour assurer la sécurité.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Section 2 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux ouvrages de distribution