Code de l'énergie
Section 1 : L'occupation du domaine public ou la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution
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Installation des canalisations de gaz
Résumé. Les règles pour installer des canalisations de gaz sur le domaine public ou les propriétés privées sont expliquées dans le code de l'environnement.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
Section 1 : L'occupation du domaine public ou la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution
Sous-section 1 : Dispositions applicables au transport
Sous-section 2 : Dispositions applicables à la distribution