Code de l'énergie

Article L231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique

Résumé Les règles sur l'isolation et l'efficacité énergétique des bâtiments sont dans un autre code, le Code de la construction et de l'habitation.

Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments existants sont énoncées aux articles L. 122-1, L. 122-7, L. 171-1 et L. 172-1 du code de la construction et de l'habitation.

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Révision des références d’articles

Résumé des changements Les références légales concernant les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments ont été mises à jour : les anciens articles L 111–9 à 10–1 sont remplacés par les nouveaux articles L 122–1, 122–7, 171–1 et 172–1.

Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments existants sont énoncées aux articles L. 122-1, L. 122-7, L. 171-1 et L. 172-1 du code de la construction et de l'habitation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2011

Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments existants sont énoncées aux articles L. 111-9 à L. 111-10-1 du code de la construction et de l'habitation.