Code de l'énergie

Article L231-1

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Article L231-1

Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments existants sont énoncées aux articles L. 122-7 (Attestation énergétique et environnementale pour un permis de construire), L. 171-1 (Objectifs énergétiques et environnementaux pour les bâtiments) et L. 172-1 (Règles environnementales pour les nouveaux bâtiments) du code de la construction et de l'habitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 28 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles d'isolation et de performance énergétique

Résumé. Les règles sur l'isolation et la performance énergétique des bâtiments sont expliquées dans d'autres articles.

Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments existants sont énoncées aux articles L. 122-7 (Attestation énergétique et environnementale pour un permis de construire), L. 171-1 (Objectifs énergétiques et environnementaux pour les bâtiments) et L. 172-1 (Règles environnementales pour les nouveaux bâtiments) du code de la construction et de l'habitation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2026

Modifié parLoi n°2026-403 du 26 mai 2026art. 5 (V) : Suppression de règles administratives pour les entreprises

En résumé. L'article L. 122-1 a été supprimé de la liste des articles du code de la construction et de l'habitation qui traitent des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au mercredi 27 mai 2026

Modifié parOrdonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020art. 4 : Mise à jour des références légales dans le code de la construction

En résumé. Les références légales concernant les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments ont été mises à jour : les anciens articles L 111–9 à 10–1 sont remplacés par les nouveaux articles L 122–1, 122–7, 171–1 et 172–1.

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au mercredi 30 juin 2021

Créé parOrdonnance n°2011-504 du 9 mai 2011art. (V)

Source : Légifrance