En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Performance énergétique et énergies renouvelables dans l'habitat
Les dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat sont énoncées au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme (Assouplissement des règles de construction dans certains cas).