Code de l'énergie

Article L231-3

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Article L231-3

Les dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat sont énoncées au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme (Assouplissement des règles de construction dans certains cas).

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En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Performance énergétique et énergies renouvelables dans l'habitat

Résumé. L'article indique que les règles pour améliorer l'efficacité énergétique et utiliser des énergies renouvelables dans les habitations sont définies dans le code de l'urbanisme.

Les dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat sont énoncées au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme (Assouplissement des règles de construction dans certains cas).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015art. 9 : Mise à jour des références au code de l'urbanisme

En résumé. Les références législatives ont été déplacées : les dispositions étaient auparavant dans les articles L 128‑1 et L 128‑2, elles se trouvent désormais au paragraphe 3 de l’article L 151‑28.

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Créé parOrdonnance n°2011-504 du 9 mai 2011art. (V)

Source : Légifrance