Code de l'énergie

Article L231-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la performance énergétique et aux énergies renouvelables dans l'habitat

Résumé Les règles pour faire des maisons plus écoénergétiques sont expliquées ailleurs.

Les dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat sont énoncées au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme.

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Version 2

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Réorganisation des références législatives

Résumé des changements Les références législatives ont été déplacées : les dispositions étaient auparavant dans les articles L 128‑1 et L 128‑2, elles se trouvent désormais au paragraphe 3 de l’article L 151‑28.

Les dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat sont énoncées au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2011

Les dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat sont énoncées aux articles L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme.