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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L231-3

Dispositions relatives à la performance énergétique et aux énergies renouvelables dans l'habitat

Code de l'énergie

Article L231-2

Article L231-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diagnostic de Performance Énergétique

Résumé Il explique où trouver les règles pour évaluer la consommation d'énergie d'un bâtiment.

Les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou partie de bâtiment sont énoncées aux articles L. 126-26 à L. 126-33 du code de la construction et de l'habitation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision de la référence législative

Résumé des changements Les références aux articles du code ont été modifiées, passant de la série L 134‑1 à L 134‑5 à la série L 126‑26 à L 126‑33.

Les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou partie de bâtiment sont énoncées aux articles L. 126-26 à L. 126-33 du code de la construction et de l'habitation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2011

Les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou partie de bâtiment sont énoncées aux articles L. 134-1 à L. 134-5 du code de la construction et de l'habitation.