Code de l'éducation

Article D841-3

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Article D841-3

Lors de son inscription à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur, l'étudiant justifie qu'il s'est acquitté du paiement de la contribution de vie étudiante et de campus ou qu'il remplit l'une des conditions ouvrant droit à exonération en application du II de l'article L. 841-5 (Contribution étudiante pour l'accueil et l'accompagnement) en produisant une attestation qu'il télécharge sur le portail numérique mentionné à l'article D. 841-2 (Contribution de vie étudiante et de campus).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Preuve du paiement de la contribution étudiante

Résumé. Les étudiants doivent prouver qu'ils ont payé la contribution de vie étudiante et de campus ou qu'ils en sont exemptés pour s'inscrire à l'université.

Lors de son inscription à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur, l'étudiant justifie qu'il s'est acquitté du paiement de la contribution de vie étudiante et de campus ou qu'il remplit l'une des conditions ouvrant droit à exonération en application du II de l'article L. 841-5 (Contribution étudiante pour l'accueil et l'accompagnement) en produisant une attestation qu'il télécharge sur le portail numérique mentionné à l'article D. 841-2 (Contribution de vie étudiante et de campus).

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