En vigueur depuis le 1 juillet 2018
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Preuve du paiement de la contribution étudiante
Lors de son inscription à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur, l'étudiant justifie qu'il s'est acquitté du paiement de la contribution de vie étudiante et de campus ou qu'il remplit l'une des conditions ouvrant droit à exonération en application du II de l'article L. 841-5 (Contribution étudiante pour l'accueil et l'accompagnement) en produisant une attestation qu'il télécharge sur le portail numérique mentionné à l'article D. 841-2 (Contribution de vie étudiante et de campus).