Article D841-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justificatif de paiement de la contribution de vie étudiante et de campus
Résumé Pour s'inscrire à l'université, les étudiants doivent montrer qu'ils ont payé ou sont exemptés de la contribution de vie étudiante, via une attestation téléchargée.
Lors de son inscription à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur, l'étudiant justifie qu'il s'est acquitté du paiement de la contribution de vie étudiante et de campus ou qu'il remplit l'une des conditions ouvrant droit à exonération en application du II de l'article L. 841-5 en produisant une attestation qu'il télécharge sur le portail numérique mentionné à l'article D. 841-2.
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