Décret n°2018-564 du 30 juin 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Associations sportives des établissements d'enseignement supérieur , Sct. Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus, Art. D841-2, Art. D841-3, Art. D841-4, Art. D841-5, Art. D841-6, Art. D841-7, Art. R841-1

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Création d'une contribution de vie étudiante et de campus

Résumé. Un décret crée une contribution de vie étudiante et de campus que les étudiants doivent payer pour s'inscrire à l'université.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Associations sportives des établissements d'enseignement supérieurCode de l'éducationSct. Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campusCode de l'éducationArt. D841-2 : Contribution de vie étudiante et de campus
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Associations sportives des établissements d'enseignement supérieur , Sct. Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus, Art. D841-2, Art. D841-3, Art. D841-4, Art. D841-5, Art. D841-6, Art. D841-7, Art. R841-1

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