Code de l'éducation

Section 3 : Dispositions particulières à l'université des Antilles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres du conseil d'administration de l'université des Antilles

Résumé. Quand un siège est libre au conseil d'administration de l'université des Antilles, on choisit un nouveau membre sauf si c'est trop près de la fin du mandat.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres du conseil d'administration à l'université des Antilles

Résumé. Si un siège devient vacant au conseil d'administration de l'université des Antilles, un nouveau membre est choisi pour finir le mandat, sauf si c'est moins de huit mois avant la fin.

En cas de vacance d'un siège au sein du conseil d'administration de l'université des Antilles, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir, selon les modalités fixées par les articles D. 719-21 (Attribution des sièges dans les élections universitaires) et D. 719-46 (Désignation et remplacement des représentants extérieurs dans les conseils d'établissements supérieurs), sauf si la vacance intervient moins de huit mois avant le terme du mandat.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 3 : Dispositions particulières à l'université des Antilles
Article D771-9