Article D771-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de remplacement en cas de vacance de siège au conseil d'administration de l'université des Antilles
Résumé Si un siège se libère au conseil de l'université des Antilles, quelqu'un est nommé pour le remplacer selon des règles précises, sauf si c'est trop près de la fin du mandat.
En cas de vacance d'un siège au sein du conseil d'administration de l'université des Antilles, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir, selon les modalités fixées par les articles D. 719-21 et D. 719-46, sauf si la vacance intervient moins de huit mois avant le terme du mandat.
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