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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Dispositions particulières à l'université des Antilles

D771-9

Code de l'éducation

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Article R771-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour Mayotte

Résumé À Mayotte, les préfectures et la région sont remplacées par le préfet et le département de Mayotte.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;

2° La référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte.

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Article D771-6

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Adaptation de la composition du conseil du service universitaire des étudiants étrangers à Mayotte

Résumé À Mayotte, on change le titre de la personne responsable des œuvres universitaires dans le conseil des étudiants étrangers.

Pour l'application du 3° de l'article D. 714-11 à Mayotte, les mots : " Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " le responsable du service chargé des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ".

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Article D771-7

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Application à Mayotte de l'article D. 714-101

Résumé À Mayotte, on enlève un membre du conseil culturel de l'université.

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 714-101, le 8° est supprimé.

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Article D771-8

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Inapplicabilité des articles D. 762-1 à D. 762-13 à Mayotte

Résumé Les règles mentionnées ne valent pas pour Mayotte.

Les articles D. 762-1 à D. 762-13 ne sont pas applicables à Mayotte.

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