Code de l'éducation

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

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Adaptations des règles d'enseignement supérieur à Mayotte

Résumé. À Mayotte, certaines règles nationales sur l'enseignement supérieur sont adaptées pour tenir compte des spécificités locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles d'enseignement supérieur à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles nationales sur l'enseignement supérieur s'adaptent en remplaçant le préfet de département/ région par le préfet de Mayotte et la région par le Département de Mayotte.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;
2° La référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des termes pour Mayotte dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. À Mayotte, le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires est remplacé par le responsable du service chargé des œuvres universitaires et scolaires.

Pour l'application du 3° de l'article D. 714-11 (Composition du conseil pour les étudiants étrangers) à Mayotte, les mots : " Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " le responsable du service chargé des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ".

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Suppression d'une disposition pour Mayotte

Résumé. À Mayotte, une partie spécifique du règlement sur les conseils culturels des universités est supprimée.

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 714-101 (Composition du conseil culturel dans les universités), le 8° est supprimé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exclusion des règles de chancellerie pour Mayotte

Résumé. Certaines règles sur les chancelleries ne s'appliquent pas à Mayotte.

Les articles D. 762-1 (Rôle de la chancellerie dans l'enseignement supérieur) à D. 762-13 (Création de régies financières par les recteurs académiques) ne sont pas applicables à Mayotte.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
Article R771-5
Article D771-6
Article D771-7
Article D771-8