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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Dispositions particulières à Mayotte

R771-5 — D771-8

Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique

Article R771-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du Code de l'éducation pour la Guyane

Résumé Pour la Guyane, les mots 'préfet' et 'région' sont changés pour correspondre à ceux utilisés dans cette région.

Pour l'application du présent livre en Guyane :

1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.

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Article R771-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives en Martinique

Résumé En Martinique, on remplace le préfet du département et le préfet de région par le préfet de la région Martinique, et la région par la collectivité territoriale de Martinique.

Pour l'application du présent livre en Martinique :

1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.

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Article D771-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article D. 714-101 pour la Guyane

Résumé Un mot est changé dans un article pour la Guyane

Pour l'application en Guyane de l'article D. 714-101, les mots : " Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " Le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son adjoint ".

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