Article R771-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour Mayotte
Résumé À Mayotte, les préfectures et la région sont remplacées par le préfet et le département de Mayotte.
Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;
2° La référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte.
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