A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R683-7 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R683-7
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R684-7 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R684-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R681-1 → Version 3Code de l'éducationArt. R683-1 → Version 3Code de l'éducationArt. R684-1 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R681-1, Art. R683-1, Art. R684-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R681-5 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R681-5