Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles d'application dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Clarification et mise à jour des dispositions applicablesCode de l'éducationArt. R683-1 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Polynésie française
→ Version 4 : Simplification des références légales applicablesCode de l'éducationArt. R684-1 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Simplification des références légales applicables
- Code de l'éducationArt. R681-1, Art. R683-1, Art. R684-1