Le titre VIII du livre VI du même code est ainsi modifié :
1° L'article R. 681-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 681-1.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU | | |----------------------------|-----------------------------------|----------------------------------| |Titre IV
Chapitre II | Articles R. 642-5 à R. 642-10 |Décret n° 2013-756 du 19 août 2013| |Titre IV
Chapitre III|Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1|Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015| | Article R. 643-32-11 | Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 | | | Article R. 643-38-1 |Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |

» ;

2° L'article R. 683-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 683-1.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU | | |----------------------------|-----------------------------------|----------------------------------| |Titre IV
Chapitre II | Articles R. 642-5 à R. 642-10 |Décret n° 2013-756 du 19 août 2013| |Titre IV
Chapitre III|Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1|Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015| | Article R. 643-32-11 | Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 | | | Article R. 643-38-1 |Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |

» ;

3° L'article R. 684-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 684-1.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU | | |----------------------------|-----------------------------------|----------------------------------| |Titre IV
Chapitre II | Articles R. 642-5 à R. 642-10 |Décret n° 2013-756 du 19 août 2013| |Titre IV
Chapitre III|Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1|Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015| | Article R. 643-32-11 | Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 | | | Article R. 643-38-1 |Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |

».