Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles d'application dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Le décret simplifie les règles d'application en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en remplaçant des listes exhaustives par des tableaux détaillant les articles et décrets applicables.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R681-1 → Version 4Code de l'éducationArt. R683-1 → Version 4Code de l'éducationArt. R684-1 → Version 4
- Code de l'éducationArt. R681-1, Art. R683-1, Art. R684-1