Code de l'éducation

Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture

Article D672-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des études, expériences et acquis pour l'accès aux études d'architecture

Résumé Vous pouvez faire reconnaître vos études et expériences pour entrer en architecture.

Les études, les expériences professionnelles ou les acquis personnels peuvent être validés en vue de l'accès en début ou en cours des cycles de formation conduisant au diplôme d'études en architecture, au diplôme d'Etat d'architecte, à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre ainsi qu'aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture, dans les conditions fixées par la présente section.
La procédure de validation permet d'apprécier les connaissances, les méthodes et le savoir-faire du candidat en fonction du cycle d'études qu'il souhaite suivre au sein de l'Ecole nationale supérieure d'architecture.

Article D672-16

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Admission à l'école nationale supérieure d'architecture

Résumé On ne peut entrer dans une école d'architecture que si celle-ci a vérifié que vous pouvez suivre ses cours.

Un candidat ne peut être admis que dans l'école nationale supérieure d'architecture qui a contrôlé son aptitude à suivre un des cycles d'études d'architecture qu'elle dispense.

Article D672-17

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Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture

Résumé Pour entrer en études d'architecture sans le bac, il faut avoir arrêté ses études depuis deux ans et avoir 20 ans, sauf si on est un sportif de haut niveau.

A l'exception des sportifs de haut niveau, mentionnés aux articles L. 221-3 et L. 221-5 du code du sport, les candidats non titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence doivent avoir interrompu leurs études initiales depuis au moins deux ans et être âgés de vingt ans au moins à la date prévue pour la reprise de leurs études.

Les candidats qui ont été inscrits dans un cycle des études d'architecture et qui n'auraient pas satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances permettant d'accéder à l'année d'études suivante ne peuvent déposer une demande de validation pour être admis dans cette année d'études avant un délai de trois ans.

Article D672-18

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Validation des diplômes étrangers pour l'accès aux études d'architecture

Résumé Les étudiants étrangers peuvent faire valider leurs diplômes pour entrer dans les écoles d'architecture.

Les candidats titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à bénéficier d'une validation selon les modalités fixées par les dispositions de la présente section et conformément aux accords internationaux et aux dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles nationales supérieures d'architecture fixées par arrêté du ministre chargé de l'architecture.

Article D672-19

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Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture

Résumé Pour entrer en architecture, des formations et expériences variées peuvent être validées.

Peuvent donner lieu à validation :
1° Toute formation suivie par le candidat dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu'en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ;
2° L'expérience professionnelle acquise au cours d'une activité salariée ou non salariée, ou d'un stage ;
3° Les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation.

Article D672-20

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Composition de la commission de validation des études en architecture

Résumé Pour évaluer les études et expériences en architecture, il y a une commission avec des enseignants et des professionnels.

La commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels existant au sein de chaque école nationale supérieure d'architecture est composée de cinq enseignants au moins, désignés pour deux ans par le collège enseignant et chercheur du conseil d'administration et, lorsque la commission statue sur les entrées aux différents niveaux de la formation professionnelle continue diplômante en architecture, d'un nombre équivalent de professionnels extérieurs à l'établissement.

Article D672-21

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Procédure de validation des études pour l'accès aux études d'architecture

Résumé Pour entrer en architecture par validation des acquis, il faut envoyer un dossier et peut-être passer des tests, avec une date limite fixée chaque année par l'école.

Une demande de validation peut être déposée par un candidat auprès d'une ou de plusieurs écoles nationales supérieures d'architecture. Dans ce dernier cas, le candidat joint à son dossier une déclaration sur l'honneur faisant état de ses inscriptions multiples avec leur ordre de priorité.
Le candidat fournit un dossier personnel dont le contenu est fixé par la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. Il peut en outre être soumis à un entretien et à des épreuves de vérification des connaissances.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée annuellement par l'établissement, de telle sorte que les inscriptions des candidats après validation de leurs acquis puissent intervenir aux dates normales.

Article D672-22

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Procédure de validation des études pour l'accès aux études d'architecture

Résumé Pour entrer en école d'architecture, le directeur de l'école décide si tes études ou expériences sont suffisantes, avec l'aide d'une commission et peut te donner des conseils.

La décision de validation est prise par le directeur de l'école sur proposition de la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. La décision motivée, accompagnée, éventuellement, de propositions ou de conseils, est transmise au candidat.

Article D672-23

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Dispositions pour les enseignements complémentaires ou la dispense d'enseignement en architecture

Résumé Les étudiants en architecture peuvent avoir des cours en plus ou en moins, mais doivent toujours s'inscrire.

Les candidats admis dans une formation peuvent être tenus de suivre des enseignements complémentaires ou être dispensés de certains enseignements. Dans tous les cas, ils doivent procéder aux formalités normales d'inscription.

Article D672-24

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Obligation de bilan annuel pour les écoles d'architecture

Résumé Les écoles d'architecture doivent faire un rapport annuel sur les demandes d'admission et l'envoyer au ministre.

Les écoles nationales supérieures d'architecture dressent chaque année un bilan indiquant, par formation, le nombre de demandes examinées, le nombre de demandes ayant donné lieu à décision favorable, l'origine des étudiants et le niveau de formation auquel ils ont été admis ou le motif de la décision défavorable.
Ce bilan est communiqué au ministre chargé de l'architecture.