Code de l'éducation

Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux études d'architecture par validation des acquis

Résumé. On peut entrer en école d'architecture sans baccalauréat en validant ses études, expériences ou compétences.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Validation des acquis pour les études d'architecture

Résumé. On peut valider des études ou expériences pour entrer dans une école d'architecture.

Les études, les expériences professionnelles ou les acquis personnels peuvent être validés en vue de l'accès en début ou en cours des cycles de formation conduisant au diplôme d'études en architecture, au diplôme d'Etat d'architecte, à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre ainsi qu'aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture, dans les conditions fixées par la présente section.
La procédure de validation permet d'apprécier les connaissances, les méthodes et le savoir-faire du candidat en fonction du cycle d'études qu'il souhaite suivre au sein de l'Ecole nationale supérieure d'architecture.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Admission en école d'architecture

Résumé. Pour être admis en école d'architecture, il faut prouver qu'on peut suivre les études proposées par cette école.

Un candidat ne peut être admis que dans l'école nationale supérieure d'architecture qui a contrôlé son aptitude à suivre un des cycles d'études d'architecture qu'elle dispense.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Conditions d'accès aux études d'architecture sans baccalauréat

Résumé. Pour entrer en études d'architecture sans baccalauréat, il faut avoir arrêté ses études depuis deux ans et avoir au moins 20 ans, sauf pour les sportifs de haut niveau.

A l'exception des sportifs de haut niveau, mentionnés aux articles L. 221-3 (Accès aux concours publics pour les sportifs de haut niveau) et L. 221-5 (Emplois réservés aux sportifs de haut niveau) du code du sport, les candidats non titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence doivent avoir interrompu leurs études initiales depuis au moins deux ans et être âgés de vingt ans au moins à la date prévue pour la reprise de leurs études.

Les candidats qui ont été inscrits dans un cycle des études d'architecture et qui n'auraient pas satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances permettant d'accéder à l'année d'études suivante ne peuvent déposer une demande de validation pour être admis dans cette année d'études avant un délai de trois ans.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Validation des diplômes étrangers pour les études d'architecture

Résumé. Les personnes ayant des diplômes étrangers peuvent demander à faire valider leurs études pour entrer dans une école d'architecture en France.

Les candidats titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à bénéficier d'une validation selon les modalités fixées par les dispositions de la présente section et conformément aux accords internationaux et aux dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles nationales supérieures d'architecture fixées par arrêté du ministre chargé de l'architecture.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Validation des acquis pour les études d'architecture

Résumé. Pour entrer en école d'architecture, on peut faire valider ses formations, expériences professionnelles ou compétences personnelles.

Peuvent donner lieu à validation :
1° Toute formation suivie par le candidat dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu'en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ;
2° L'expérience professionnelle acquise au cours d'une activité salariée ou non salariée, ou d'un stage ;
3° Les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Commission de validation pour les études d'architecture

Résumé. Les écoles d'architecture ont une commission pour évaluer les études, expériences ou compétences des candidats qui veulent s'inscrire.

La commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels existant au sein de chaque école nationale supérieure d'architecture est composée de cinq enseignants au moins, désignés pour deux ans par le collège enseignant et chercheur du conseil d'administration et, lorsque la commission statue sur les entrées aux différents niveaux de la formation professionnelle continue diplômante en architecture, d'un nombre équivalent de professionnels extérieurs à l'établissement.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Validation des acquis pour les études d'architecture

Résumé. Pour entrer en école d'architecture, on peut faire valider ses études, son expérience pro ou ses compétences personnelles.

Une demande de validation peut être déposée par un candidat auprès d'une ou de plusieurs écoles nationales supérieures d'architecture. Dans ce dernier cas, le candidat joint à son dossier une déclaration sur l'honneur faisant état de ses inscriptions multiples avec leur ordre de priorité.
Le candidat fournit un dossier personnel dont le contenu est fixé par la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. Il peut en outre être soumis à un entretien et à des épreuves de vérification des connaissances.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée annuellement par l'établissement, de telle sorte que les inscriptions des candidats après validation de leurs acquis puissent intervenir aux dates normales.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Validation des acquis pour les études d'architecture

Résumé. Le directeur de l'école d'architecture décide si un candidat peut entrer en formation, après avis d'une commission.

La décision de validation est prise par le directeur de l'école sur proposition de la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. La décision motivée, accompagnée, éventuellement, de propositions ou de conseils, est transmise au candidat.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Conditions d'admission et d'inscription en architecture

Résumé. Les étudiants admis en architecture peuvent avoir des cours supplémentaires ou être exemptés de certains, mais doivent toujours s'inscrire normalement.

Les candidats admis dans une formation peuvent être tenus de suivre des enseignements complémentaires ou être dispensés de certains enseignements. Dans tous les cas, ils doivent procéder aux formalités normales d'inscription.

En vigueur depuis le 21 août 2013

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Rapport annuel des écoles d'architecture sur les admissions

Résumé. Les écoles d'architecture doivent chaque année faire un rapport sur les demandes d'admission, qu'elles envoient au ministre.

Les écoles nationales supérieures d'architecture dressent chaque année un bilan indiquant, par formation, le nombre de demandes examinées, le nombre de demandes ayant donné lieu à décision favorable, l'origine des étudiants et le niveau de formation auquel ils ont été admis ou le motif de la décision défavorable.
Ce bilan est communiqué au ministre chargé de l'architecture.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

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