Code de l'éducation

Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des formations en travail social

Résumé. Les règles pour les formations en travail social, comme éducateur spécialisé.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Règles des formations pour les diplômes du travail social

Résumé. L'article explique quelles règles régissent les formations pour différents diplômes dans le travail social, comme ceux d'éducateur spécialisé ou de conseiller en économie sociale familiale.

Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et au diplôme d'Etat de moniteur éducateur, délivrés par les recteurs de région académique sont respectivement fixées par les articles D. 451-41 (Diplôme d'éducateur spécialisé : formation et compétences), D. 451-52 (Diplôme d'éducateur technique spécialisé : formation et missions), D. 451-57-1 (Diplôme de conseiller en économie sociale familiale) et D. 451-73 (Diplôme de moniteur éducateur) à D. 451-78 (Règles pour le diplôme de moniteur éducateur) du code de l'action sociale et des familles.
Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale, au diplôme d'Etat d'assistant de service social et au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants délivrés conjointement par les recteurs de région académique et les préfets de région sont fixées par les articles D. 451-17 (Diplôme d'ingénierie sociale) à D. 451-19-1 (Règles pour le diplôme d'ingénierie sociale), D. 451-29 (Diplôme d'Etat d'assistant de service social) et D. 451-47 (Diplôme d'éducateur de jeunes enfants : formation et compétences) du même code.
Les règles relatives aux formations conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale, au diplôme d'Etat de médiateur familial, au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, au diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et social et au diplôme d'Etat d'assistant familial délivrés par les préfets de région, sont respectivement fixées par les articles R. 451-20 (Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement) à R. 451-28 (Conditions pour obtenir un certificat d'encadrement dans le travail social), R. 451-66 (Rôle du médiateur familial) à R. 451-72 (Délivrance du diplôme d'Etat de médiateur familial), D. 451-81 (Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale) à D. 451-87 (Conditions d'obtention du diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale), D. 451-88 (Diplôme d'accompagnant éducatif et social) à D. 451-93 (Règles de la formation d'accompagnant éducatif et social) et D. 451-100 (Diplôme d'Etat d'assistant familial : compétences pour l'accueil) à D. 451-102 (Formation pour le diplôme d'assistant familial) du même code.

Les règles relatives à la formation conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale, délivré par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique au nom de l'Etat, sont fixées par les articles D. 451-11 (Certificat de directeur d'établissement social) à D. 451-16 (Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur : compétences et formation) du même code.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales
Article D676-1