Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et au diplôme d'Etat de moniteur éducateur, délivrés par les recteurs de région académique sont respectivement fixées par les articles D. 451-41 (Diplôme d'éducateur spécialisé : formation et compétences)Art. D.451-41Diplôme d'éducateur spécialisé : formation et compétencesLe diplôme d'éducateur spécialisé forme des professionnels pour aider les personnes en difficulté à mieux s'intégrer dans la société., D. 451-52 (Diplôme d'éducateur technique spécialisé : formation et missions)Art. D.451-52Diplôme d'éducateur technique spécialisé : formation et missionsLe diplôme d'éducateur technique spécialisé forme des professionnels pour aider les personnes en difficulté sociale ou handicapées à s'intégrer., D. 451-57-1 (Diplôme de conseiller en économie sociale familiale)Art. D.451-57-1Diplôme de conseiller en économie sociale familialeLe diplôme de conseiller en économie sociale familiale forme des professionnels pour aider les gens dans leur vie quotidienne. et D. 451-73 (Diplôme de moniteur éducateur)Art. D.451-73Diplôme de moniteur éducateurLe diplôme de moniteur éducateur permet d'aider les personnes en difficulté ou handicapées. à D. 451-78 (Règles pour le diplôme de moniteur éducateur)Art. D.451-78Règles pour le diplôme de moniteur éducateurUn arrêté des ministres définit les compétences, la formation et la certification du diplôme de moniteur éducateur. du code de l'action sociale et des familles.
Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale, au diplôme d'Etat d'assistant de service social et au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants délivrés conjointement par les recteurs de région académique et les préfets de région sont fixées par les articles D. 451-17 (Diplôme d'ingénierie sociale)Art. D.451-17Diplôme d'ingénierie socialeLe diplôme d'ingénierie sociale prouve qu'on a les compétences pour aider dans les politiques sociales. à D. 451-19-1 (Règles pour le diplôme d'ingénierie sociale)Art. D.451-19-1Règles pour le diplôme d'ingénierie socialeUn arrêté définit les règles pour la formation et le diplôme d'ingénierie sociale, incluant les compétences, l'accès à la formation, son contenu et sa certification., D. 451-29 (Diplôme d'Etat d'assistant de service social)Art. D.451-29Diplôme d'Etat d'assistant de service socialLe diplôme d'assistant de service social permet d'aider les personnes et les familles en difficulté grâce à une formation de trois ans. et D. 451-47 (Diplôme d'éducateur de jeunes enfants : formation et compétences)Art. D.451-47Diplôme d'éducateur de jeunes enfants : formation et compétencesLe diplôme d'éducateur de jeunes enfants forme des professionnels pour accompagner les enfants et leurs familles, avec une formation de trois ans. du même code.
Les règles relatives aux formations conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale, au diplôme d'Etat de médiateur familial, au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, au diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et social et au diplôme d'Etat d'assistant familial délivrés par les préfets de région, sont respectivement fixées par les articles R. 451-20 (Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement)Art. R.451-20Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrementCe certificat prouve qu'on a les compétences pour diriger une équipe dans le domaine de l'aide sociale. à R. 451-28 (Conditions pour obtenir un certificat d'encadrement dans le travail social)Art. R.451-28Conditions pour obtenir un certificat d'encadrement dans le travail socialUn arrêté ministériel fixe les règles pour obtenir le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement dans le travail social., R. 451-66 (Rôle du médiateur familial)Art. R.451-66Rôle du médiateur familialLe diplôme de médiateur familial permet d'aider les familles en difficulté à se réconcilier. à R. 451-72 (Délivrance du diplôme d'Etat de médiateur familial)Art. R.451-72Délivrance du diplôme d'Etat de médiateur familialLe diplôme de médiateur familial est donné par le préfet de région., D. 451-81 (Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale)Art. D.451-81Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familialeLe diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale prouve qu'on sait aider les gens au quotidien et éduquer les enfants. à D. 451-87 (Conditions d'obtention du diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale)Art. D.451-87Conditions d'obtention du diplôme de technicien de l'intervention sociale et familialeUn arrêté du ministre des affaires sociales définit les compétences, la formation et les conditions pour obtenir le diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale., D. 451-88 (Diplôme d'accompagnant éducatif et social)Art. D.451-88Diplôme d'accompagnant éducatif et socialLe diplôme d'accompagnant éducatif et social permet d'aider les personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. à D. 451-93 (Règles de la formation d'accompagnant éducatif et social)Art. D.451-93Règles de la formation d'accompagnant éducatif et socialUn arrêté du ministre des affaires sociales définit les règles pour la formation et le diplôme d'accompagnant éducatif et social. et D. 451-100 (Diplôme d'Etat d'assistant familial : compétences pour l'accueil)Art. D.451-100Diplôme d'Etat d'assistant familial : compétences pour l'accueilLe diplôme d'Etat d'assistant familial prouve qu'on a les compétences pour accueillir des enfants ou jeunes adultes chez soi. à D. 451-102 (Formation pour le diplôme d'assistant familial)Art. D.451-102Formation pour le diplôme d'assistant familialLa formation pour devenir assistant familial dure entre 18 et 36 mois et se fait en alternance, avec des cours à distance possibles. du même code.
Les règles relatives à la formation conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale, délivré par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique au nom de l'Etat, sont fixées par les articles D. 451-11 (Certificat de directeur d'établissement social)Art. D.451-11Certificat de directeur d'établissement socialCe certificat prouve qu'on a les compétences pour diriger des établissements ou services dans le domaine social, médico-social ou sanitaire. à D. 451-16 (Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur : compétences et formation)Art. D.451-16Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur : compétences et formationUn arrêté du ministre des affaires sociales définit les compétences, la formation et la certification pour devenir directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale. du même code.