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Article D651-1

Dispositions relatives aux formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités

Code de l'éducation

Article D643-62-1

Article D643-62-1

Des commissions pédagogiques nationales sont créées auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, par groupe de spécialités de diplôme universitaire de technologie enseignées dans les instituts universitaires de technologie.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 30 mars 2017

Abrogé le vendredi 1 septembre 2023

Des commissions pédagogiques nationales sont créées auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, par groupe de spécialités de diplôme universitaire de technologie enseignées dans les instituts universitaires de technologie.