Abrogé par Décret n°2023-469 du 15 juin 2023 - art. 1
Créé le 30 mars 2017
Des commissions pédagogiques nationales sont créées auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, par groupe de spécialités de diplôme universitaire de technologie enseignées dans les instituts universitaires de technologie.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parDécret n°2023-469 du 15 juin 2023art. 1
En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au jeudi 31 août 2023
Créé parDécret n°2017-411 du 27 mars 2017art. 1
Des commissions pédagogiques nationales sont créées auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, par groupe de spécialités de diplôme universitaire de technologie enseignées dans les instituts universitaires de technologie.