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Abrogé par Décret n°2023-469 du 15 juin 2023 - art. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-62-1 à D. 643-62-6 ;
Vu le décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2023-469 du 15 juin 2023 - art. 3
Créé le 25 mars 2022
Les commissions pédagogiques nationales du diplôme universitaire de technologie mentionnées à l'article D. 643-62-1 du code de l'éducation sont renouvelées pour la période du 30 mars 2022 au 29 mars 2023.
1 version
1 cité
Abrogé par Décret n°2023-469 du 15 juin 2023 - art. 3
Créé le 25 mars 2022
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 mars 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parDécret n°2023-469 du 15 juin 2023art. 3
En vigueur du vendredi 25 mars 2022 au jeudi 31 août 2023