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Décret n°2017-411 du 27 mars 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D643-62-1, Art. D643-62-2, Art. D643-62-3, Art. D643-62-4, Art. D643-62-5, Art. D643-62-6

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Création de commissions pédagogiques nationales

Résumé. Des commissions pédagogiques nationales sont créées pour surveiller et améliorer les formations technologiques courtes dans les IUT.

A créé les dispositions suivantes :

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