Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Décret n°2023-469 du 15 juin 2023 - art. 3
Créé le 25 mars 2022
Les commissions pédagogiques nationales du diplôme universitaire de technologie mentionnées à l'article D. 643-62-1 du code de l'éducation sont renouvelées pour la période du 30 mars 2022 au 29 mars 2023.