Décret n°2017-411 du 27 mars 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les commissions mentionnées à l'article D. 643-62-1 du code de l'éducation (Création de commissions pédagogiques pour les IUT), dans sa rédaction issue de l'article 1er (Création de commissions pédagogiques nationales) du présent décret, sont instituées pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 mars 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023

Les commissions mentionnées à l'article D. 643-62-1 du code de l'éducation (Création de commissions pédagogiques pour les IUT), dans sa rédaction issue de l'article 1er (Création de commissions pédagogiques nationales) du présent décret, sont instituées pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance