Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des spécialités de BTS
Résumé. Les spécialités du BTS sont créées par un arrêté ministériel après avis des experts, qui fixe aussi les règles pour l'obtenir.
Les spécialités du brevet de technicien supérieur sont créées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.
Pour chaque spécialité, cet arrêté établit le référentiel d'évaluation ainsi que le règlement particulier qui fixe les conditions de délivrance de ce diplôme.