Article D643-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des spécialités du brevet de technicien supérieur
Résumé Les spécialités du BTS sont créées par le ministère après avis des experts, qui fixent les règles pour obtenir le diplôme.
Les spécialités du brevet de technicien supérieur sont créées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.
Pour chaque spécialité, cet arrêté établit le référentiel d'évaluation ainsi que le règlement particulier qui fixe les conditions de délivrance de ce diplôme.
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