Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du diplôme national du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie
Résumé En 2024, la Nouvelle-Calédonie délivre le diplôme de technicien supérieur selon certaines règles et conditions.
Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré en Nouvelle-Calédonie, au titre de la session d'examen 2024, conformément aux dispositions de l'article D. 643-2 du code de l'éducation susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
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