Créé le 21 mai 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription et frais pendant la période de césure
Résumé. Pendant une pause dans ses études, l'étudiant reste inscrit et peut avoir une carte d'étudiant, avec des frais réduits pour les diplômes nationaux.
Pendant toute la période de césure, l'étudiant demeure inscrit dans l'établissement qui lui délivre une carte d'étudiant.
Lorsque le diplôme préparé dans l'établissement d'inscription est un diplôme national, l'étudiant acquitte des droits de scolarité au taux réduit prévu dans l'annexe de l'arrêté fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.