Arrêté du 24 mai 2019

Article 3

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Article 3

Les postes diplomatiques fixent la durée de l'exonération en fonction de la durée réglementaire de la préparation du diplôme, sans préjudice de l'article 1er (Limitation des exonérations de frais d'inscription pour étudiants étrangers).
Le bénéfice de l'exonération est conservé en cas de réorientation au sein du même établissement dans la limite de la durée initialement fixée par le poste diplomatique.
La durée d'exonération intègre, le cas échéant, la suspension temporaire des études en application de l'article D. 611-19 du code de l'éducation (Inscription et frais pendant la période de césure).

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En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Durée d'exonération des frais de scolarité pour les étudiants

Résumé. Les postes diplomatiques déterminent la durée d'exonération des frais de scolarité en fonction de la durée normale d'études, et cette exonération reste valable même en cas de changement de filière dans le même établissement.

Les postes diplomatiques fixent la durée de l'exonération en fonction de la durée réglementaire de la préparation du diplôme, sans préjudice de l'article 1er (Limitation des exonérations de frais d'inscription pour étudiants étrangers).
Le bénéfice de l'exonération est conservé en cas de réorientation au sein du même établissement dans la limite de la durée initialement fixée par le poste diplomatique.
La durée d'exonération intègre, le cas échéant, la suspension temporaire des études en application de l'article D. 611-19 du code de l'éducation (Inscription et frais pendant la période de césure).

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2019

Source : Légifrance