A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 4 : Période de césureCode de l'éducationArt. D611-13 → Version 1Code de l'éducationArt. D611-14 → Version 1Code de l'éducationArt. D611-15 → Version 1Code de l'éducationArt. D611-16 → Version 1Code de l'éducationArt. D611-17 → Version 1Code de l'éducationArt. D611-18 → Version 1Code de l'éducationArt. D611-19 → Version 1Code de l'éducationArt. D611-20 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Période de césure, Art. D611-13, Art. D611-14, Art. D611-15, Art. D611-16, Art. D611-17, Art. D611-18, Art. D611-19, Art. D611-20