Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une période de césure pour les étudiants
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Période de césure, Art. D611-13, Art. D611-14, Art. D611-15, Art. D611-16, Art. D611-17, Art. D611-18, Art. D611-19, Art. D611-20