Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension temporaire des études et taux réduit de diplôme
Résumé Si un élève arrête temporairement ses études, il doit payer un tarif réduit pour son diplôme.
Lorsqu'un élève inscrit en formation initiale bénéficie d'une suspension temporaire de ses études en application de l'article D. 611-19 du code de l'éducation, il s'acquitte du taux réduit relatif au diplôme concerné.
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