Arrêté du 21 août 2018

Article 8

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Article 8

Lorsqu'un étudiant inscrit dans une formation initiale d'enseignement supérieur bénéficie d'une suspension temporaire des études conformément à l'article D. 611-19 du code de l'éducation (Inscription et frais pendant la période de césure), il s'acquitte du taux réduit relatif au diplôme concerné.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 2 septembre 2018 · Abrogé le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité réduits pour les étudiants en période de césure

Résumé. Les étudiants en pause temporaire dans leurs études supérieures paient des frais réduits pour leur diplôme.

Lorsqu'un étudiant inscrit dans une formation initiale d'enseignement supérieur bénéficie d'une suspension temporaire des études conformément à l'article D. 611-19 du code de l'éducation (Inscription et frais pendant la période de césure), il s'acquitte du taux réduit relatif au diplôme concerné.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2018 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance