Créé le 27 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des enseignements dans le supérieur
Résumé. Les règles pour valider les enseignements en présentiel ou à distance sont fixées au début de l'année et ne peuvent pas changer ensuite.
Les conditions de la validation des enseignements, dispensés en présence des usagers ou à distance, le cas échéant sous forme numérique, sont arrêtées dans chaque établissement d'enseignement supérieur au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d'année.
La validation des enseignements contrôlée par des épreuves organisées à distance sous forme numérique, doit être garantie par :
1° La vérification que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves ;
2° La vérification de l'identité du candidat ;
3° La surveillance de l'épreuve et le respect des règles applicables aux examens.