Arrêté du 22 janvier 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les équipes de formation mettent en œuvre les démarches pédagogiques adaptées à la réussite des étudiants et à leur maîtrise des apprentissages. Elles s'appuient à cette fin sur les dispositifs internes d'évaluation et de contrôle de la qualité mentionnés à l'article 15 (Organisation des parcours en licence pour l'orientation des étudiants).

En particulier, l'usage du numérique doit permettre une pédagogie interactive entre étudiants et entre étudiants et équipes de formation. Il favorise la personnalisation des parcours.

La formation, ou une partie de celle-ci, peut ainsi être proposée selon des dispositifs hybrides par l'alternance d'activités pédagogiques en présentiel et à distance ou totalement à distance, en fonction du public concerné. Dans ce contexte, le recours aux technologies numériques doit particulièrement être favorisé afin :

1° De tenir compte des contraintes spécifiques des étudiants et, notamment, des régimes spéciaux d'études mentionnés à l'article 12 (Validation des études à l'étranger) ;

2° D'accueillir de nouveaux publics, notamment en formation continue ;

3° De renforcer le rayonnement national et international de l'établissement.

L'évaluation des connaissances et compétences peut également avoir recours aux moyens numériques, en application de l' article D. 611-12 du code de l'éducation (Validation des enseignements dans le supérieur) .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du numérique dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les formations doivent utiliser les outils numériques pour aider les étudiants à réussir, en adaptant les cours et en permettant des études à distance.

Les équipes de formation mettent en œuvre les démarches pédagogiques adaptées à la réussite des étudiants et à leur maîtrise des apprentissages. Elles s'appuient à cette fin sur les dispositifs internes d'évaluation et de contrôle de la qualité mentionnés à l'article 15 (Organisation des parcours en licence pour l'orientation des étudiants).

En particulier, l'usage du numérique doit permettre une pédagogie interactive entre étudiants et entre étudiants et équipes de formation. Il favorise la personnalisation des parcours.

La formation, ou une partie de celle-ci, peut ainsi être proposée selon des dispositifs hybrides par l'alternance d'activités pédagogiques en présentiel et à distance ou totalement à distance, en fonction du public concerné. Dans ce contexte, le recours aux technologies numériques doit particulièrement être favorisé afin :

1° De tenir compte des contraintes spécifiques des étudiants et, notamment, des régimes spéciaux d'études mentionnés à l'article 12 (Validation des études à l'étranger) ;

2° D'accueillir de nouveaux publics, notamment en formation continue ;

3° De renforcer le rayonnement national et international de l'établissement.

L'évaluation des connaissances et compétences peut également avoir recours aux moyens numériques, en application de l' article D. 611-12 du code de l'éducation (Validation des enseignements dans le supérieur) .

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Modifié parArrêté du 30 juillet 2018art. 2 : Modification des règles des diplômes de licence, licence professionnelle et master

En résumé. L'article modifie les termes liés à la formation en remplaçant 'parcours types' par 'équipes' et en supprimant les références aux expériences professionnelles pour se concentrer sur les démarches pédagogiques, l'usage du numérique et la flexibilité des dispositifs de formation.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance