Code de l'éducation

Article D611-11

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Définition et organisation de l'enseignement supérieur à distance

Résumé L'enseignement à distance se fait sans être dans la même pièce que l'enseignant et avec un suivi personnalisé.

Constitue un enseignement de l'enseignement supérieur à distance un enseignement délivré en dehors de la présence physique dans un même lieu que l'étudiant de l'enseignant qui le dispense. Cet enseignement est totalement ou majoritairement conçu et organisé par des enseignants de l'établissement qui le propose.

Un enseignement à distance est assorti d'un accompagnement personnalisé des étudiants.


Historique des versions

Version 1

Constitue un enseignement de l'enseignement supérieur à distance un enseignement délivré en dehors de la présence physique dans un même lieu que l'étudiant de l'enseignant qui le dispense. Cet enseignement est totalement ou majoritairement conçu et organisé par des enseignants de l'établissement qui le propose.

Un enseignement à distance est assorti d'un accompagnement personnalisé des étudiants.