A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 3 : Les formes d'enseignementCode de l'éducationArt. D611-10 → Version 1Code de l'éducationArt. D611-11 → Version 1Code de l'éducationArt. D611-12 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Les formes d'enseignement, Art. D611-10, Art. D611-11, Art. D611-12