Décret n°2017-619 du 24 avril 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 3 : Les formes d'enseignement, Art. D611-10, Art. D611-11, Art. D611-12

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Création de règles pour les cours dans le supérieur

Résumé. Les universités peuvent proposer des cours en présentiel, à distance ou les deux, avec un accompagnement personnalisé pour l'enseignement à distance.

A créé les dispositions suivantes :

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