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Section 1

Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

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Article D611-4

Modalités d'application des articles relatifs à l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Code de l'éducation

Article D611-3

Article D611-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'acquisition des crédits européens

Résumé Cet article explique comment obtenir et valider les crédits européens dans une formation, pour que tout soit cohérent et permet aux étudiants de changer de voie.

Les conditions d'acquisition des crédits européens au sein d'un parcours type de formation et les règles de prise en compte des crédits antérieurement acquis sont fixées de manière à assurer la cohérence des formations, à garantir la validation par le diplôme national concerné et à favoriser les réorientations.

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Version 1

Les conditions d'acquisition des crédits européens au sein d'un parcours type de formation et les règles de prise en compte des crédits antérieurement acquis sont fixées de manière à assurer la cohérence des formations, à garantir la validation par le diplôme national concerné et à favoriser les réorientations.