Article L521-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des horaires scolaires par le maire
Résumé Le maire peut modifier les horaires d'école avec l'accord de l'autorité scolaire.
Le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales.
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