Code de l'éducation

Section 3 : Prévention des risques professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des élèves en formation professionnelle

Résumé. Les élèves en formation professionnelle et dans les écoles agricoles sont protégés par des règles de sécurité et une assurance contre les accidents.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Santé et sécurité des élèves en formation professionnelle

Résumé. Les règles de santé et sécurité au travail pour les élèves en formation professionnelle sont définies par le code du travail.

Les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail pendant la scolarité des élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie réglementaire du code du travail.

En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 21 août 2013

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Protection des élèves contre les accidents pendant les stages

Résumé. Les règles pour protéger les élèves des accidents pendant leurs stages sont définies dans le code de la sécurité sociale.

Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement du second degré mentionnés au a et au b du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale (Extension de la protection contre les accidents du travail) sont fixées par les dispositions des articles R. 412-4 (Règles d'assurance accidents pour élèves et étudiants en stage), R. 444-7 (Prise en charge des accidents du travail pour les stagiaires) et D. 412-2 (Protection des élèves et étudiants contre les accidents) à D. 412-6 (Stages des élèves et étudiants couverts par la sécurité sociale) du même code.

En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Assurance accidents du travail pour les élèves agricoles

Résumé. Les élèves des écoles agricoles sont couverts par une assurance contre les accidents du travail pendant leurs études.

Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles mentionnés au 1° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime (Régime d'assurance obligatoire des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles) sont fixées par les dispositions des articles D. 751-2 (Assurance accidents du travail pour élèves et étudiants agricoles) à D. 751-4 (Assurance accidents du travail pour les stagiaires agricoles) du même code.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Section 3 : Prévention des risques professionnels
Article D541-7
Article D541-8
Article D541-9