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Prévention des risques professionnels

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Article D541-10

Dispositions réglementaires sur la contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré

Code de l'éducation

Article D541-9

Article D541-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre les accidents du travail des élèves en établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles

Résumé Les élèves en formation agricole sont protégés par des règles contre les accidents du travail.

Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles mentionnés au 1° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime sont fixées par les dispositions des articles D. 751-2 à D. 751-4 du même code.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la portée législative

Résumé des changements La référence au code rural a été élargie pour inclure le code de la pêche maritime, étendant ainsi la portée des règles de protection des élèves.

Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles mentionnés au 1° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime sont fixées par les dispositions des articles D. 751-2 à D. 751-4 du même code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 mai 2009

Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles mentionnés au 1° du II de l'article L. 751-1 du code rural sont fixées par les dispositions des articles D. 751-2 à D. 751-4 du même code.