Code de l'éducation

Article D541-9

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Article D541-9

Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles mentionnés au 1° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime (Régime d'assurance obligatoire des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles) sont fixées par les dispositions des articles D. 751-2 (Assurance accidents du travail pour élèves et étudiants agricoles) à D. 751-4 (Assurance accidents du travail pour les stagiaires agricoles) du même code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance accidents du travail pour les élèves agricoles

Résumé. Les élèves des écoles agricoles sont couverts par une assurance contre les accidents du travail pendant leurs études.

Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles mentionnés au 1° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime (Régime d'assurance obligatoire des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles) sont fixées par les dispositions des articles D. 751-2 (Assurance accidents du travail pour élèves et étudiants agricoles) à D. 751-4 (Assurance accidents du travail pour les stagiaires agricoles) du même code.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En résumé. La référence au code rural a été élargie pour inclure le code de la pêche maritime, étendant ainsi la portée des règles de protection des élèves.

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au vendredi 7 mai 2010

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.

Source : Légifrance