En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 8 mai 2010
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Assurance accidents du travail pour les élèves agricoles
Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles mentionnés au 1° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime (Régime d'assurance obligatoire des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles) sont fixées par les dispositions des articles D. 751-2 (Assurance accidents du travail pour élèves et étudiants agricoles) à D. 751-4 (Assurance accidents du travail pour les stagiaires agricoles) du même code.