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Prévention des risques professionnels

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Article D541-9

Protection contre les accidents du travail des élèves en établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles

Code de l'éducation

Article D541-8

Article D541-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre les accidents du travail des élèves

Résumé Les élèves des écoles secondaires sont protégés des accidents de travail selon des règles spécifiques.

Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement du second degré mentionnés au a et au b du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale sont fixées par les dispositions des articles R. 412-4, R. 444-7 et D. 412-2 à D. 412-6 du même code.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des dispositions applicables

Résumé des changements Ajout de dispositions supplémentaires (articles D. 412‑2 à D. 412‑6) pour la protection des élèves contre les accidents du travail.

Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement du second degré mentionnés au a et au b du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale sont fixées par les dispositions des articles R. 412-4, R. 444-7 et D. 412-2 à D. 412-6 du même code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 mai 2009

Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement du second degré mentionnés au a et au b du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale sont fixées par les dispositions des articles R. 412-4 et R. 444-7 du même code.