En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 21 août 2013
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Protection des élèves contre les accidents pendant les stages
Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement du second degré mentionnés au a et au b du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale (Extension de la protection contre les accidents du travail) sont fixées par les dispositions des articles R. 412-4 (Règles d'assurance accidents pour élèves et étudiants en stage), R. 444-7 (Prise en charge des accidents du travail pour les stagiaires) et D. 412-2 (Protection des élèves et étudiants contre les accidents) à D. 412-6 (Stages des élèves et étudiants couverts par la sécurité sociale) du même code.