Code de l'éducation

Article D541-8

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Article D541-8

Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement du second degré mentionnés au a et au b du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale (Extension de la protection contre les accidents du travail) sont fixées par les dispositions des articles R. 412-4 (Règles d'assurance accidents pour élèves et étudiants en stage), R. 444-7 (Prise en charge des accidents du travail pour les stagiaires) et D. 412-2 (Protection des élèves et étudiants contre les accidents) à D. 412-6 (Stages des élèves et étudiants couverts par la sécurité sociale) du même code.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 21 août 2013

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Protection des élèves contre les accidents pendant les stages

Résumé. Les règles pour protéger les élèves des accidents pendant leurs stages sont définies dans le code de la sécurité sociale.

Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement du second degré mentionnés au a et au b du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale (Extension de la protection contre les accidents du travail) sont fixées par les dispositions des articles R. 412-4 (Règles d'assurance accidents pour élèves et étudiants en stage), R. 444-7 (Prise en charge des accidents du travail pour les stagiaires) et D. 412-2 (Protection des élèves et étudiants contre les accidents) à D. 412-6 (Stages des élèves et étudiants couverts par la sécurité sociale) du même code.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Modifié parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 11 (V) : Extension de l'éligibilité aux bourses pour les étudiants en écoles privées

En résumé. Ajout de dispositions supplémentaires (articles D. 412‑2 à D. 412‑6) pour la protection des élèves contre les accidents du travail.

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au mardi 20 août 2013

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.

Source : Légifrance