Code de l'éducation

Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de demande des bourses scolaires

Résumé. Les bourses scolaires pour collégiens et lycéens doivent être demandées avant le troisième jeudi d'octobre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Date limite pour les demandes de bourses scolaires

Résumé. Les demandes de bourses pour les collèges et lycées doivent être déposées avant le troisième jeudi d'octobre.

La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourses nationales de collège et de bourses nationales d'études du second degré de lycée est fixée au troisième jeudi d'octobre.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
Article D530-1
Sous-section 1 : Bourses nationales de collège
Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée
Sous-section 3 : Bourses au mérite
Sous-section 4 : Prime à l’internat