Code de l'éducation
Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée
En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009
Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée
Paragraphe 1 : Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée
Paragraphe 2 : Critères d’attribution
Paragraphe 3 : Modalités d’attribution
Paragraphe 4 : Montant et paiement
Paragraphe 5 : Elèves des classes de terminale confiés au service de l'aide sociale à l'enfance