Section précédente
Section 1
Bourses nationales d’enseignement du second degré
D530-1
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Paragraphe 1
Etablissements habilités à recevoir des boursiers de collège
R531-1 — D531-3
Paragraphe 1 : Etablissements habilités à recevoir des boursiers de collège
Paragraphe 2 : Critères d’attribution des bourses de collège
Paragraphe 3 : Montant et paiement des bourses de collège