Code de l'éducation

Article R511-74

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Article R511-74

L'enseignement de l'éducation civique dans les établissements du second degré publics et privés sous contrat inclut l'exposé des principes fondamentaux qui régissent la nationalité française. Les règles concernant la situation des enfants nés en France de parents étrangers y sont mentionnées et expliquées.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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L'éducation civique enseigne les règles de la nationalité française

Résumé. L'éducation civique à l'école explique comment devenir français, surtout pour les enfants nés en France de parents étrangers.

L'enseignement de l'éducation civique dans les établissements du second degré publics et privés sous contrat inclut l'exposé des principes fondamentaux qui régissent la nationalité française. Les règles concernant la situation des enfants nés en France de parents étrangers y sont mentionnées et expliquées.

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