Article R511-74
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enseignement de l'éducation civique et nationalité française
Résumé À l'école, on apprend comment devenir français et ce qui se passe pour les enfants nés en France de parents étrangers.
L'enseignement de l'éducation civique dans les établissements du second degré publics et privés sous contrat inclut l'exposé des principes fondamentaux qui régissent la nationalité française. Les règles concernant la situation des enfants nés en France de parents étrangers y sont mentionnées et expliquées.
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