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Le temps partiel

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L'adaptation du poste de travail

R911-12 — R911-14

Code de l'éducation

Paragraphe 4 : Le temps partiel annualisé

Article D911-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret 2002-1072 sur le temps partiel annualisé

Résumé Le décret de 2002 sur le temps partiel annuel s'applique aux employés de l'éducation, sauf pour certaines règles spécifiques.

Les dispositions du décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat sont applicables aux personnels relevant du ministre chargé de l'éducation sous réserve des dispositions de l'article R. 911-11.

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Article R911-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai et procédure de demande de temps partiel annualisé pour les personnels éducatifs

Résumé Les enseignants doivent demander leur temps partiel avant le 31 mars.

Pour les personnels exerçant leurs fonctions dans les écoles et les établissements d'enseignement, l'autorisation est donnée pour l'année scolaire.
Pour ces personnels la demande d'autorisation d'assurer un service à temps partiel annuel doit être présentée avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.

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