Article D911-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation aux jurys des examens et concours
Résumé Les enseignants doivent juger les examens et concours pour lesquels ils sont qualifiés.
Est considéré comme charge normale d'emploi l'obligation, pour les personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de participer aux jurys des examens et concours pour lesquels ils sont qualifiés par leurs titres ou emplois.
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